Expertises
Baux Commerciaux
Discipline technique et en constante évolution, les baux commerciaux ne peuvent s’appréhender sans une pratique récurrente enrichie par une veille juridique permanente.
Bertrand de LACGER, auteur de nombreux articles à la Revue des loyers et praticien depuis 1999 des baux commerciaux, accompagne ses clients, bailleurs ou utilisateurs, français ou étrangers, à toute étape de la vie du bail commercial, en conseil comme en contentieux.
Conseil
Si l’on peut trouver sur internet des modèles d’actes, les enjeux, la complexité du droit des baux commerciaux et les risques de requalification ou de nullité impliquent l’intervention d’un professionnel qualifié disposant d’une pratique éprouvée de cette discipline, seul à même d’assurer la sécurité juridique des parties et des tiers.
Les missions habituellement confiées au cabinet LB AVOCAT recouvrent notamment :
- La négociation et la rédaction de tous baux investisseurs ou utilisateurs ou en état futur d’achèvement, dérogatoires, emphytéotiques ou à construction, conventions d’occupation précaire, renouvellements, sous-locations, locations-gérance, avenants, pour tous types de biens (commerces en pied d’immeuble, en galerie ou centre commercial, bureaux, entrepôts et locaux d’activités, hôtels, cliniques…).
- La négociation et rédaction de tous actes de cessions de droit au bail ou de fonds de commerce, y compris en cas de redressement ou liquidation judiciaire du preneur : à ce titre, le cabinet LB AVOCAT est présent à toutes les phases de l’opération, soit de l’évaluation préalable du droit au bail ou du fonds en passant par la négociation des conditions essentielles de l’acte puis de sa rédaction et de sa finalisation (séquestre, gestion des oppositions au paiement du prix, publicité, enregistrement).
- La rédaction de toute consultation sur une opération particulière, un bail, un acte de cession ou l’opportunité d’une action judiciaire.
- L’estimation de la valeur locative, de la valeur d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail, d’une indemnité d’éviction ou d’occupation.
- L’audit de baux dans le cadre de data-room.
Contentieux
La représentation, tant pour les bailleurs que les preneurs devant toute juridiction nationale pour tout litige en fixation de loyer, d’indemnité d’éviction ou relevant du droit commun ainsi que pour la défense des bailleurs ou preneurs confrontés à une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.
Baux professionnels et d’habitation
Le Cabinet LB AVOCAT jouit d’une expertise reconnue en cette matière où la législation ne cesse d’évoluer, ce qui lui permet de répondre efficacement à toute problématique tant en conseil qu’en contentieux.
Conseil
- La négociation et la rédaction de tous baux d’habitation nus ou meublés, saisonniers, ou professionnels ainsi que de tous avenants
- La rédaction des congés pour vendre dans le cadre d’une vente à la découpe ou vente simple, pour motifs légitimes et sérieux ou pour reprise.
Contentieux
La représentation, tant pour les bailleurs que les preneurs devant toute juridiction nationale pour tout litige, notamment en constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail, en résiliation ou résolution judiciaire du bail, fixation du loyer, recouvrement ou contestation des charges récupérables, réparation de troubles ou sinistres.
Copropriété
Le droit de la copropriété constitue une part importante de l’activité du Cabinet LB AVOCAT que ce soit en conseil ou en contentieux.
Conseil
- La rédaction de règlements de copropriété et modificatifs
- La rédaction des statuts d’unions de syndicats, de statuts d’associations syndicales libres
- La préparation des assemblées générales : rédaction des convocations, ordres du jour
- Le montage juridique de scissions de copropriété, acquisitions et cessions de parties communes
- Tout audit dans le cadre de data-room.
Contentieux
- Le recouvrement de charges
- L’annulation des assemblées et résolutions d’assemblées générales
- L’annulation de clauses du règlement de copropriété
- La responsabilité du syndicat des copropriétaires, du syndic, du conseil syndical
- La défense des droits et obligations des copropriétaires
- Les travaux sur parties communes ou privatives et la gestion des sinistres et des troubles de jouissance.
Vente d’immeuble
La vente d’immeuble est souvent un acte d’une envergure certaine, demandant des compétences pointues. Avec plusieurs années d’expérience et un suivi proactif de l’évolution législative de ce domaine, LB AVOCAT garantit un éclairage avisé et complet sur chaque dossier, même complexe.
Conseil
- L’assistance auprès de marchands de biens en amont d’une vente en bloc et le suivi de la vente à la découpe
- La rédaction des offres d’achat
- La rédaction de tout avant-contrat (promesse ou compromis de vente)
- La rédaction de tout mandat et délégation de mandat.
Contentieux
- Défauts de délivrance, évictions
- Vices cachés
- Caducité de la promesse, nullité de la vente
- Conservation ou restitution d’indemnités d’immobilisation
- Agents immobiliers : responsabilité, nullité des mandats et rémunération.
Transaction Immobilière
Le cabinet LB Avocat intervient, dans le respect de l’article 6.3 du RIN, comme mandataire en transactions immobilières de sorte qu’il peut recevoir tout mandat de vente, d’achat, de location ou recherche d’acquéreur.
De par son réseau, LB Avocat offre de réelles opportunités à des investisseurs cherchant une sécurité juridique dans leur arbitrage ou investissement.
Expropriation
Le cabinet LB Avocat intervient régulièrement pour la défense des droits des expropriés en amont lors de la phase de négociation ou devant le Juge de l’expropriation.