Nos publications
Depuis 2008, Maître Bertrand de LACGER participe à la doctrine en publiant de nombreux articles et commentaires d’arrêts à la Revue des loyers, principale revue en la matière.
Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire et en dessous
La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale
Pas d’indemnité d’éviction en cas de défaut d’exploitation du fonds donné en location-gérance pendant deux ans
Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir
Clause résolutoire d’un bail commercial et redressement judiciaire
Prescription de l’action en requalification d’une convention en bail commercial
Bail professionnel et extension conventionnelle du statut
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire
Variation du loyer de plus du quart et loyer de référence
Incendie : responsabilité pour faute du locataire à l’égard des tiers
La requalification d’une location saisonnière en bail commercial
Loyer de renouvellement : seule la valeur locative compte,
Un congé ne vaut pas exercice du droit d’option du preneur
Droit d’option : une seule signification suffit
Conditions de validité d’une clause d’indexation à base fixe
Sur les conséquences de l’absence de régularisation des charges en matière de bail commercial
Loyer de renouvellement et point de départ des intérêts moratoires
Indemnité d’éviction, usages et TVA
Les 60 ans du statut des beaux commerciaux
Compensation et exception d’inexécution en cas de troubles de jouissance
Contactez nous !
Nos articles vous ont intéressé? Écrivez-nous pour ne rien manquer de l’actualité du droit immobilier ni du cabinet LB Avocat.