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Depuis 2008, Maître Bertrand de LACGER participe à la doctrine en publiant de nombreux articles et commentaires d’arrêts à la Revue des loyers, principale revue en la matière.L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
Cass.civ.3, 22 juin 2022, N°20-20.844 Revue des Loyers n°1032, Décembre 2022, p.502 Bail commercial - Indemnité d'éviction - Prescription biennale -Interruption - Préjudice - Frais de dépollution
Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications
Centre commercial : de l’absence d’obligation implicite du bailleur d’assurer la commercialité
Cass.civ.3, 15 décembre 2021, n°20-14.423 Revue des loyers N°1025, Mars 2022, p.111 Bail commercial - Centre commercial - Bailleur - Obligation - Délivrance - Maintien de la commercialité
Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d’indemnité d’occupation
Cass.civ.3, 3 novembre 2021, n°20-16.334 Revue des loyers N°1023, Janvier 2022, p.14 Bail commercial-Nullité-Erreur sur les qualités substantielles-Effets-Préjudice-Indemnité d'occupation-Portée
Extension de terrasse sur le domaine public et déplafonnement
Cass.civ.3, 13 octobre 2021 n°20-12.901 Revue des loyers N°1022, Décembre 2021, p.495 Bail commercial - Loyer - Déplafonnement - Caractéristiques des locaux - Facteurs locaux de commercialité - Terrasse -Autorisation administrative - Extension
Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
Revue des loyers (n°1013),Clause résolutoire « si bon semble au bailleur » - Option du bailleur – Délais-Force de chose jugée.
La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale
Pas d’indemnité d’éviction en cas de défaut d’exploitation du fonds donné en location-gérance pendant deux ans
Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir
Clause résolutoire d’un bail commercial et redressement judiciaire
Prescription de l’action en requalification d’une convention en bail commercial
Bail professionnel et extension conventionnelle du statut
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire
Variation du loyer de plus du quart et loyer de référence
Incendie : responsabilité pour faute du locataire à l’égard des tiers
La requalification d’une location saisonnière en bail commercial
Loyer de renouvellement : seule la valeur locative compte,
Un congé ne vaut pas exercice du droit d’option du preneur
Droit d’option : une seule signification suffit
Conditions de validité d’une clause d’indexation à base fixe
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