LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Indemnité d’éviction de locaux à usage de bureaux et calcul de la valeur du droit au bail

Indemnité d’éviction de locaux à usage de bureaux et calcul de la valeur du droit au bail

par Bertrand de Lacger | février 2009 | AJDI, Baux Commerciaux

AJDI-Février-2009-p.81...
Indemnité d’éviction de locaux à usage de bureaux et calcul de la valeur du droit au bail

Vente à la découpe: respect impératif de l’accord collectif du 9 juin 1998 à peine de nullité

par Bertrand de Lacger | juin 2008 | AJDI, Baux Commerciaux

AJDI-Juin-2008-p.485...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (43)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (42)

Nos dernières publications

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
Les frais consécutifs au droit d’option
Les 60 ans du statut des beaux commerciaux
Validité d’un congé donné par un maire au seul époux titulaire du bail
Location-gérance et sous-location

Les commentaires récents

    Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

    © 2019 – LB Avocat
    Imaginé et développé par JCS