Archives des Baux Commerciaux - LB Avocat

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

par Bertrand de Lacger | janvier 2021 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Revue des loyers (n°1013),Clause résolutoire « si bon semble au bailleur » – Option du bailleur – Délais-Force de chose jugée.

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement

par Bertrand de Lacger | juin 2019 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juin-2019-n°998-p.280...

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale

par Bertrand de Lacger | janvier 2019 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Janvier-2019-n°993-p.18...

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Pas d’indemnité d’éviction en cas de défaut d’exploitation du fonds donné en location-gérance pendant deux ans

par Bertrand de Lacger | juillet 2018 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2018-n°989-p.351...

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir

par Bertrand de Lacger | avril 2018 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Avril-2018-n°986-p.191...

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Clause résolutoire d’un bail commercial et redressement judiciaire

par Bertrand de Lacger | janvier 2018 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Janvier-2018-n°983-p.33...