LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Contact
Sélectionner une page
Incendie : responsabilité pour faute du locataire à l’égard des tiers

Incendie : responsabilité pour faute du locataire à l’égard des tiers

par Bertrand de Lacger | mars 2016 | Baux d'habitation, Revue des Loyers

...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (43)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (42)

Nos dernières publications

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
Les frais consécutifs au droit d’option
Les 60 ans du statut des beaux commerciaux
Validité d’un congé donné par un maire au seul époux titulaire du bail
Location-gérance et sous-location

Les commentaires récents

  • theo dans Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© 2019 – LB Avocat
Imaginé et développé par JCS