Nos publications
Depuis 2008, Maître Bertrand de LACGER participe à la doctrine en publiant de nombreux articles et commentaires d’arrêts à la Revue des loyers, principale revue en la matière.
Sur les conséquences de l’absence de régularisation des charges en matière de bail commercial
Loyer de renouvellement et point de départ des intérêts moratoires
Indemnité d’éviction, usages et TVA
Les 60 ans du statut des beaux commerciaux
Compensation et exception d’inexécution en cas de troubles de jouissance
La cession-déspécialisation profite à l’usufruitier
Résiliation du bail en cas de perte partielle de la chose louée,
Indemnité d’occupation : point de départ du délai de prescription
Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription
La responsabilité du sous-locataire en cas d’incendie
Sous-location : inopposabilité au bailleur pour défaut de concours à l’acte
Indivision post-communautaire et immatriculation au registre du commerce
Droit au renouvellement : la cessation temporaire d’activité et le défaut d’immatriculation du locataire-gérant n’excluent pas l’indemnité d’éviction
Responsabilité délictuelle du preneur pour violation d’une clause de non-concurrence
L’interruption du délai d’action en contestation du congé
Sous-location : nécessité d’appeler le bailleur à l’acte de renouvellement
Les frais consécutifs au droit d’option
Résiliation judiciaire du bail et défaut d’exploitation
Prescription de l’action en fixation de l’indemnité d’éviction
Date d’effet du loyer du bail renouvelé
Clause exclusive de responsabilité et faute lourde
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