LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire

La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire

par Bertrand de Lacger | octobre 2016 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Octobre-2016-n°970-p.370...
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire

Compensation et exception d’inexécution en cas de troubles de jouissance

par Bertrand de Lacger | juillet 2013 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2013-n°939-p.329...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (44)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (47)

Les commentaires récents

  • Bonnie2836 dans La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
  • Chance1343 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Kristin1110 dans Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale
  • Annabelle1134 dans Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d’indemnité d’occupation
  • Mateo1668 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© LB Avocat
Imaginé et développé par JCS