Archives des Délais - LB Avocat

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

par Bertrand de Lacger | janvier 2021 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Revue des loyers (n°1013),Clause résolutoire « si bon semble au bailleur » – Option du bailleur – Délais-Force de chose jugée.

Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire

Droit d’option : une seule signification suffit

par Bertrand de Lacger | février 2015 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Février-2015-n°954-p.63...