LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Bail professionnel et extension conventionnelle du statut

Bail professionnel et extension conventionnelle du statut

par Bertrand de Lacger | décembre 2016 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Décembre-2016-n°972-p.471...
Bail professionnel et extension conventionnelle du statut

La requalification d’une location saisonnière en bail commercial

par Bertrand de Lacger | décembre 2015 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Décembre-2015-n°962-p.505...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (43)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (45)

Nos dernières publications

Centre commercial : de l’absence d’obligation implicite du bailleur d’assurer la commercialité
Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d’indemnité d’occupation
Extension de terrasse sur le domaine public et déplafonnement
Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
Les frais consécutifs au droit d’option

Les commentaires récents

    Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

    © 2019 – LB Avocat
    Imaginé et développé par JCS