LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Indemnité d’éviction de locaux à usage de bureaux et calcul de la valeur du droit au bail

Indemnité d’éviction de locaux à usage de bureaux et calcul de la valeur du droit au bail

par Bertrand de Lacger | février 2009 | AJDI, Baux Commerciaux

AJDI-Février-2009-p.81...
Indemnité d’éviction de locaux à usage de bureaux et calcul de la valeur du droit au bail

Vente à la découpe: respect impératif de l’accord collectif du 9 juin 1998 à peine de nullité

par Bertrand de Lacger | juin 2008 | AJDI, Baux Commerciaux

AJDI-Juin-2008-p.485...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (44)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (47)

Les commentaires récents

  • Bertrand de Lacger dans Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© LB Avocat
Imaginé et développé par JCS