LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Sur les conséquences de l’absence de régularisation des charges en matière de bail commercial

Sur les conséquences de l’absence de régularisation des charges en matière de bail commercial

par Bertrand de Lacger | décembre 2014 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Décembre-2014-n°952-p.517...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (43)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (45)

Nos dernières publications

Centre commercial : de l’absence d’obligation implicite du bailleur d’assurer la commercialité
Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d’indemnité d’occupation
Extension de terrasse sur le domaine public et déplafonnement
Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
Les frais consécutifs au droit d’option

Les commentaires récents

    Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

    © 2019 – LB Avocat
    Imaginé et développé par JCS