LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
Date d’effet du loyer du bail renouvelé

Date d’effet du loyer du bail renouvelé

par Bertrand de Lacger | avril 2009 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Avril-2009-n°896-p.170...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (44)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (47)

Les commentaires récents

  • Porn Dodo dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Ramona364 dans Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir
  • Sergio849 dans La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
  • Emerson1892 dans Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d’indemnité d’occupation
  • Billy3775 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© LB Avocat
Imaginé et développé par JCS