Archives des Indemnité d'éviction

L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution

par Bertrand de Lacger | septembre 2024 | Revue des Loyers

Cass.civ.3, 22 juin 2022, N°20-20.844 Revue des Loyers n°1032, Décembre 2022, p.502 Bail commercial – Indemnité d’éviction – Prescription biennale -Interruption – Préjudice – Frais de dépollution

Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir

par Bertrand de Lacger | avril 2018 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Avril-2018-n°986-p.191...

Indemnité d’éviction, usages et TVA

par Bertrand de Lacger | mars 2014 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Mars-2014-n°945-p.112...

Droit au renouvellement : la cessation temporaire d’activité et le défaut d’immatriculation du locataire-gérant n’excluent pas l’indemnité d’éviction

par Bertrand de Lacger | novembre 2010 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Novembre-2010-n°911-p.413...

Sous-location : nécessité d’appeler le bailleur à l’acte de renouvellement

par Bertrand de Lacger | janvier 2010 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Janvier-2010-n°903-p.12...

L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution

Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir

Indemnité d’éviction, usages et TVA

Droit au renouvellement : la cessation temporaire d’activité et le défaut d’immatriculation du locataire-gérant n’excluent pas l’indemnité d’éviction

Sous-location : nécessité d’appeler le bailleur à l’acte de renouvellement

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