LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
La responsabilité du sous-locataire en cas d’incendie

La responsabilité du sous-locataire en cas d’incendie

par Bertrand de Lacger | juin 2012 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2012-n°929-p.294...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (44)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (47)

Les commentaires récents

  • Valentina3252 dans La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
  • Florence3897 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Alonso1532 dans Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
  • Skylar1910 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Emerson1889 dans Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© LB Avocat
Imaginé et développé par JCS