Archives des Renouvellement - LB Avocat

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

par Bertrand de Lacger | juillet 2024 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement

par Bertrand de Lacger | juin 2019 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juin-2019-n°998-p.280...

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Pas d’indemnité d’éviction en cas de défaut d’exploitation du fonds donné en location-gérance pendant deux ans

par Bertrand de Lacger | juillet 2018 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2018-n°989-p.351...

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Droit d’option : une seule signification suffit

par Bertrand de Lacger | février 2015 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Février-2015-n°954-p.63...

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Loyer de renouvellement et point de départ des intérêts moratoires

par Bertrand de Lacger | juillet 2014 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2014-n°949-p.346...