Archives des Révision - Page 2 sur 2 - LB Avocat

Validité d’un congé donné par un maire au seul époux titulaire du bail

Validité d’un congé donné par un maire au seul époux titulaire du bail

par Bertrand de Lacger | octobre 2008 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-2008-n°889-p.369...

Validité d’un congé donné par un maire au seul époux titulaire du bail

Location-gérance et sous-location

par Bertrand de Lacger | juin 2008 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juin-2008-n°888-p.317...

Validité d’un congé donné par un maire au seul époux titulaire du bail

La sanction des clauses contraires au droit de renouvellement

par Bertrand de Lacger | mars 2008 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Mars-2008-n°885-p.153...