LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page

L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution

par Bertrand de Lacger | septembre 2024 | Revue des Loyers

Cass.civ.3, 22 juin 2022, N°20-20.844 Revue des Loyers n°1032, Décembre 2022, p.502 Bail commercial – Indemnité d’éviction – Prescription biennale -Interruption – Préjudice – Frais de dépollution
Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

par Bertrand de Lacger | juillet 2024 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement

par Bertrand de Lacger | juin 2019 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juin-2019-n°998-p.280...
Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Modification matérielle des facteurs locaux de commercialité et révision légale

par Bertrand de Lacger | janvier 2019 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Janvier-2019-n°993-p.18...
Le régime des améliorations prévaut sur celui des modifications

Pas d’indemnité d’éviction en cas de défaut d’exploitation du fonds donné en location-gérance pendant deux ans

par Bertrand de Lacger | juillet 2018 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2018-n°989-p.351...
Page 1 sur 9 |12345…»Dernière page »

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (44)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (47)

Les commentaires récents

  • King4136 dans Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir
  • Sabrina2122 dans La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
  • Abram3075 dans Nullité du bail commercial pour local impropre à sa destination : pas d’indemnité d’occupation
  • Juan4682 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Phoebe4933 dans La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© LB Avocat
Imaginé et développé par JCS