LB Avocat
  • Le Cabinet
  • Valeurs
  • Expertises
  • Publications
  • Actualités
  • Contact
Sélectionner une page
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire

La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire

par Bertrand de Lacger | octobre 2016 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Octobre-2016-n°970-p.370...
La prescription de l’action en fixation du loyer du bail statutaire né d’un bail dérogatoire

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

par Bertrand de Lacger | octobre 2012 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Octobre-2012-n°930-p.352...

Afficher par catégories

  • AJDI (2)
  • Baux Commerciaux (44)
  • Baux d'habitation (1)
  • Revue des Loyers (47)

Les commentaires récents

  • Valentina3252 dans La révision judiciaire du loyer indexé ne constitue pas un motif de déplafonnement
  • Florence3897 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Alonso1532 dans Limite du droit du bailleur à se prévaloir de la clause résolutoire
  • Skylar1910 dans L’indemnité d’éviction n’inclut pas les frais de dépollution
  • Emerson1889 dans Prescription du délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation en cas de repentir

Accueil // Le Cabinet // Valeurs // Expertises  // Publications // Contact // Mentions légales

© LB Avocat
Imaginé et développé par JCS