Archives des Baux Commerciaux - Page 5 sur 8 - LB Avocat

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

par Bertrand de Lacger | octobre 2012 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Octobre-2012-n°930-p.352...

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

La responsabilité du sous-locataire en cas d’incendie

par Bertrand de Lacger | juin 2012 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2012-n°929-p.294...

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

Sous-location : inopposabilité au bailleur pour défaut de concours à l’acte

par Bertrand de Lacger | mars 2012 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Mars-2012-n°925-p.96...

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

Indivision post-communautaire et immatriculation au registre du commerce

par Bertrand de Lacger | septembre 2011 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Juillet-Août-Septembre-2011-n°919-p.302...

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

Droit au renouvellement : la cessation temporaire d’activité et le défaut d’immatriculation du locataire-gérant n’excluent pas l’indemnité d’éviction

par Bertrand de Lacger | novembre 2010 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Novembre-2010-n°911-p.413...

Immatriculation au registre du commerce et suspension de la prescription

Responsabilité délictuelle du preneur pour violation d’une clause de non-concurrence

par Bertrand de Lacger | octobre 2010 | Baux Commerciaux, Revue des Loyers

Rev.loyers-Octobre-2010-p.366...